Mentions légales :
URL : hotel-littre.com
Entreprise, organisme : Hôtel Littré SARL
SIRET n° : 412 570 343 00019
TVA intracommunautaire n° : FR62412570343
Siège social :1bis, avenue Littré / 94100 St Maur des Fossés – FRANCE
Tel: +33 1 55 96 10 20
Mail : hotellittre@gmail.com
Objectif du site : Promotion de l’établissement
Conditions de ventes :
Art. 1 - Établissement du contrat
Sauf stipulation formelle écrite, toute affaire traitée avec l’hôtel Littré** comporte pour ses clients l’acceptation sans réserves des conditions suivantes :
Art. 2 - Arrhes
Selon négociation, des arrhes devront être versés à l’hôtel à la réservation du séjour. Les arrhes à verser représente 50 % des prestations réservées à déduire de la facture finale. Afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé. Pour toute confirmation de réservation par email ou téléphone, et si les arrhes ne peuvent être réglées par carte bancaire en VAD, celles-ci devront nous parvenir par chèque et retour du courrier au plus tard 4 jours après la confirmation, si cette réservation est faite dans un délai qui ne permet pas la réception du règlement dans le délai précité l’intégralité du prix du séjour sera à acquitter le jour de l’arrivée par carte bancaire ou espèces (pour une somme jusqu' à 1000,00 €), et en aucun cas par chèque.
Art. 3 - Mise à disposition des chambres
L’hôtel s’engage à mettre ses chambres à disposition du client à partir de 18 h le jour de l’arrivée et jusqu’à 20h00, en cas d’arrivée plus tardive il faudra prévenir l’hôtelier.
Les chambres doivent être libérées au plus tard à midi le jour du départ. Sur votre demande en cas de départ tardif et selon nos disponibilités un supplément vous sera facturé selon tarif en vigueur.
Art. 4 - Annulation
Les annulations partielles ou totales doivent être signifiées par écrit à l’hôtel. Les annulations donnent lieu à la facturation d’une indemnité correspondant aux arrhes ou au règlement versé.
Art. 5 - Conditions de paiement
Les factures sont établies et sont payables en euros.
- séjours inférieur à 1 semaine : le jour du départ pour le solde à régler
-séjours supérieurs à 1 semaine et inférieurs à 4 semaines : La première semaine solde à régler le jour 7 avant 12h00.
De la deuxième semaine à la semaine 4 : règlement hebdomadaire le 1er jour de la semaine à venir, représentant la totalité de la semaine.
- séjours supérieurs à un mois : l’intégralité du prix du séjour sera réclamée au début de chaque mois sans pouvoir excéder 30 jours.
Dans le cas où des conditions particulières ont été consenties ou non, tout retard de paiement constaté par l’hôtel, même sur une seule facture, lui confère le droit de facturer au client des pénalités de retard sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal. D’annuler unilatéralement les conditions de paiements accordées initialement. De procéder à l’expulsion du client sans ou en sa présence. Les frais de procédure engagés par l’hôtel pour recouvrir ses créances sont à la charge du client.
Art. 6 - Mode de paiement
L’hôtel accepte les paiements en espèces (pour une somme inférieure ou égale à 1000,00 €), virements, chèques et cartes bancaires sauf American express.
Art. 7 - Conditions particulières
Les animaux ne sont pas admis
Art. 8 - Attribution de juridiction
Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat, sera soumis à l’appréciation du Tribunal de Commerce de Créteil.
Art.9 - Prix des chambres et prestations
Les prix des chambres et prestations sont indiqués en TTC comprises, en EUROS à la réception ainsi que dans les chambres.